Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Orylis accessible à l'adresse app.orylis.eu (ci-après « le Service »).
Orylis est une plateforme SaaS permettant aux professionnels indépendants et TPE de créer et gérer un site web professionnel grâce à l'intelligence artificielle.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Orylis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via l'authentification Clerk. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de compromission de votre compte, vous devez en informer Orylis sans délai à contact@orylis.eu.
4. Description du Service
Le Service comprend notamment :
- La génération automatisée d'un site web professionnel par intelligence artificielle
- L'accès à Lina, un agent IA pour modifier le site par conversation naturelle
- Le Studio visuel pour l'édition manuelle des contenus
- Des outils SEO pour la création d'articles et pages locales
- Un tableau de bord analytique
Orylis utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic (Claude). Les résultats générés par IA sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est responsable de vérifier et valider le contenu publié.
5. Période d'essai
Orylis propose une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création du premier projet. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités avancées (Lina, Studio, SEO) est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
Le site généré reste accessible en lecture pendant la période d'essai et après expiration tant qu'un abonnement actif n'est pas résilié.
6. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
- Ne pas diffuser via le Service des contenus illégaux, diffamatoires, racistes, ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas utiliser le Service pour générer des contenus trompeurs ou de la désinformation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
7. Propriété des contenus
Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez au Service (textes, images, informations sur votre activité). En les soumettant, vous accordez à Orylis une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser dans le seul but de fournir le Service.
Les sites web générés par le Service vous appartiennent. Orylis se réserve le droit d'utiliser des captures d'écran anonymisées à des fins de démonstration, sauf opposition expresse de votre part.
8. Disponibilité du Service
Orylis s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Orylis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
La responsabilité d'Orylis est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace « Mon offre ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Orylis se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures (sauf urgence).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@orylis.eu