Conditions générales — Hébergement & Maintenance de sites

• MAISON ANANOU - F.Z.E, nom commercial Orylis
• Free Zone Establishment (société à responsabilité limitée à associé unique) de droit émirien, au capital de 100 000 AED
• Immatriculation : licence n° 40574 délivrée par la Free Zones Authority of Ajman (Ajman Free Zone)
• Siège : Office C1-1F-SF10271, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman, Émirats arabes unis
• Dirigeant : Lucas Ananou
• E-mail : contact@orylis.fr — Téléphone : +33 7 57 80 69 75
• TVA : Prix hors taxes. Société établie hors de l'Union européenne, sans TVA facturée : le client professionnel assujetti autoliquide la TVA due dans son pays (« Autoliquidation »).

Ces abonnements sont réservés aux professionnels et associations, pour les besoins de leur activité. Les présentes conditions constituent le socle de la relation commerciale et prévalent sur tout document du client.

Elles sont acceptées par case à cocher au moment du paiement en ligne. La version acceptée, la date et l'identifiant du paiement sont conservés et font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

À compter de leur acceptation, elles régissent seules les services d'hébergement et de maintenance fournis par Orylis au client, et remplacent pour l'avenir tout accord antérieur portant sur les mêmes services, y compris ceux conclus avec un autre prestataire. Orylis n'est tenue d'aucun engagement pris par un tiers.

Prix hors taxes. Société établie hors de l'Union européenne, sans TVA facturée : le client professionnel assujetti autoliquide la TVA due dans son pays (« Autoliquidation »). Paiement mensuel d'avance par carte, via Stripe. Sans engagement de durée. Le renouvellement du nom de domaine est facturé en plus (article 7).

Inclus : jusqu'à 1 heure d'intervention par mois, non reportable d'un mois sur l'autre, pour des modifications du contenu existant : textes, photos, horaires, prix, coordonnées, ajout d'une actualité, d'une réalisation ou d'un membre d'équipe dans une section existante, correction d'un lien.

Sur devis accepté par écrit au préalable : le temps au-delà d'une heure dans le mois, ainsi que toute nouvelle page ou fonctionnalité, refonte graphique, boutique en ligne, référencement, rédaction de contenus longs, migration ou intégration d'un outil tiers.

Délai indicatif : 2 jours ouvrés à réception d'une demande complète (textes et images fournis) à contact@orylis.fr. Orylis prévient le client avant de dépasser l'heure incluse.

Formule Hébergement : elle ne comprend aucune modification. Une demande de modification donne lieu soit à un devis, soit, avec l'accord écrit du client (un e-mail suffit), au passage à la formule Maintenance à compter du mois suivant. Aucun changement de formule n'est appliqué sans cet accord.

Le client fournit des contenus licites dont il détient les droits ; tient à jour ses coordonnées ; ne modifie pas le code ou les réglages techniques sans prévenir Orylis (une remise en état est alors facturée sur devis) ; tient à jour les mentions légales et la politique de confidentialité de son site, dont Orylis fournit un modèle sur demande.

Orylis sauvegarde régulièrement les fichiers et la base de données du site et communique sur demande la date de la dernière sauvegarde. La restauration est incluse en cas d'incident imputable à Orylis ou à l'hébergement.

Pour les données des visiteurs du site (formulaires, demandes), Orylis agit en sous-traitant du client. L'accord de traitement des données s'applique, en y lisant « abonnement Hébergement ou Maintenance » au lieu de « abonnement Lina » ; les sous-traitants ultérieurs se limitent à l'hébergement (OVH, France) et, le cas échéant, à l'envoi des e-mails du formulaire.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire ; Orylis en assure la gestion technique. Un domaine encore enregistré au nom d'Orylis ou d'un ancien prestataire est mis au nom du client sur sa demande, sans frais.

Le renouvellement annuel d'un domaine standard (.fr, .com) est refacturé 15 € par an ; un domaine premium ou d'une autre extension est refacturé à son coût. Orylis prévient le client au moins 30 jours avant l'échéance.

À tout moment, et au plus tard 5 jours ouvrés après la demande, Orylis communique gratuitement le code de transfert (code AUTH), sous réserve du paiement des sommes échues.

Abonnement mensuel reconduit tacitement, résiliable à tout moment par e-mail ou depuis le portail de paiement. La résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement au prorata.

À la résiliation, Orylis remet gratuitement, sur demande dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement : une sauvegarde complète du site (fichiers et base de données, ou export HTML statique) et le code de transfert du nom de domaine. Le site est mis hors ligne à la fin de l'abonnement ; passé ce délai de 30 jours, les données sont supprimées.

Orylis peut mettre fin à un abonnement avec un préavis de 3 mois, en remettant la sauvegarde et le code de transfert.

En cas d'échec de paiement, le client est relancé. Sans régularisation 15 jours après une relance écrite, le site peut être suspendu (et non supprimé) ; il est remis en ligne dès le paiement. Toute somme impayée porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. L441-10 et D441-5).

Orylis est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni un résultat commercial ou de référencement. Elle ne répond pas des contenus fournis par le client, des services tiers (bureau d'enregistrement, messagerie, extensions, outils de paiement) ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle).

Sauf faute lourde ou dolosive et dommage corporel, la responsabilité d'Orylis est limitée au montant payé par le client au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Un contrat conclu à distance entre professionnels n'ouvre pas de droit légal de rétractation. Si le client emploie cinq salariés au plus et a conclu le contrat hors établissement pour un besoin étranger à son activité principale, il dispose de 14 jours pour se rétracter ; s'il a demandé que le service commence pendant ce délai, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Modalités et formulaire type : page rétractation.

Toute modification, y compris de prix, est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client peut résilier sans frais avant cette date.

Réclamation à contact@orylis.fr, réponse sous 15 jours ; recherche d'une solution amiable pendant 30 jours. Droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence des juridictions françaises.